Recherche de questions (8^e législature)

• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 264 de M. Blum Roland

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 263 de M. Blum Roland

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 262 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 261 de M. Mathieu Gilbert

  Rubrique : Francais

  Titre : Francais d'origine islamique

  Question sans réponse
• 17 avril 1986

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  Question au Gouvernement n° 14 de Mme Hoffmann Jacqueline

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Droits de l'homme

  Question posée en séance
• 17 avril 1986

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  Question au Gouvernement n° 13 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Denationalisations

  Question posée en séance
• 17 avril 1986

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  Question au Gouvernement n° 12 de M. Holeindre Roger

  Rubrique : Administration et regimes penitentiaires

  Titre : Detenus

  Question posée en séance
• 17 avril 1986

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  Question au Gouvernement n° 11 de M. Sergent Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Etats-Unis

  Question posée en séance
• 17 avril 1986

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  Question au Gouvernement n° 10 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question posée en séance
• 17 avril 1986

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  Question au Gouvernement n° 9 de M. Paecht Arthur

  Rubrique : Constructions navales

  Titre : Emploi et activite

  Question posée en séance