Jeudi 18 septembre 2025, la commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins a poursuivi ses travaux.
En savoir plus sur la commission d'enquête
À 10 heures
Audition commune réunissant François-Xavier Bieuville, préfet de Mayotte et Ben Issa Ousseni, président du conseil départemental de Mayotte
À 11h30
Audition de Thierry Sorin, président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
À 14 heures
Audition réunissant Fabienne Le Roy, première présidente de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, Fabienne Atzori, procureure générale près la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, Vincent Aldeano-Galimard, président de la chambre d’appel de Mamoudzou, Sophie de Borggraef, présidente du tribunal judiciaire de Mamoudzou et Guillaume Dupont, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
À 16 heures
Table ronde réunissant Yanis Souhaili, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Mayotte, Mahamoudou Hamada Saanda, Grand Cadi, ministre du culte musulman à Mayotte, Laoura Moumini, directrice du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) de Mayotte, Mélanie Louis, responsable des questions d’expulsions de La Cimade, et Vittoria Logrippo, déléguée nationale en région Océan Indien