Jeudi 8 octobre, l’Assemblée nationale a examiné en séance publique les quatre propositions de loi suivantes, inscrites à l’ordre jour par le groupe EDS :
- Visant à renforcer le droit à l’avortement
Le texte a été adopté (voir le scrutin)
Voir la séance de l'après-midi
- Relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers
L'Assemblée nationale a commencé l'examen de cette proposition de loi et s'est arrêtée à l'article 1er.
- Visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif
- Relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées
Les séances seront retransmises sur le portail vidéo de l'Assemblée
L’ article 48 de la Constitution prévoit qu’« un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée à l’initiative des groupes d’opposition de l’assemblée intéressée ainsi qu’à celle des groupes minoritaires. »
Ces groupes peuvent inscrire les textes à l’ordre du jour de la séance publique de cette journée.