Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur : examen des conclusions de la commission mixte paritaire

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Mardi 10 juillet 2025, après les questions au Gouvernement, l'Assemblée nationale examine les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

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Lundi 26 mai, après-midi, l'Assemblée a rejeté la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, après l'adoption d'une motion de rejet préalable.

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Analyse du scrutin