
Mardi 10 juillet 2025, après les questions au Gouvernement, l'Assemblée nationale examine les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Suivre l'examen sur le portail vidéo
--
Lundi 26 mai, après-midi, l'Assemblée a rejeté la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, après l'adoption d'une motion de rejet préalable.