Du lundi 10 au jeudi 13 mars, l’Assemblée nationale a adopté plusieurs propositions de loi et de résolution :
- Le lundi 10 mars
Adoption de la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (rapporteur : Guillaume Kasbarian – EPR) Voir le dossier législatif - Voir la vidéo – Voir le détail du scrutin
Adoption de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (rapporteure : Nicole Dubré-Chirat – EPR) Voir le dossier législatif - Voir la vidéo – Voir le détail du scrutin
- Mardi 11 mars
Adoption de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (rapporteur : Jean Moulliere – HOR) Voir le dossier législatif – Voir le détail du scrutin
Adoption de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (article 34-1 de la Constitution) (auteure : Marie Pochon – EcoS) Voir le dossier législatif – Voir le détail du scrutin
Adoption de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (rapporteur : Peio Dufau – SOC) Voir le dossier législatif – Voir le détail du scrutin
- Mercredi 12 mars
Adoption de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé (rapporteur : Sébastien Peytavie – EcoS) Voir le dossier législatif – Voir la vidéo – Voir le détail du scrutin
Adoption de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (rapporteur : Laurent Mazaury – LIOT) Voir le dossier législatif – Voir la vidéo – Voir le détail du scrutin
- Jeudi 13 mars
Adoption de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (rapporteur : Jean-Luc Warsmann – LIOT) - Voir le dossier législatif – Voir la vidéo – Voir le détail du scrutin
Adoption de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (rapporteur : Jean-Paul Mattei – Dem) - Voir le dossier législatif – Voir la vidéo
Adoption de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale) (rapporteure : Laure Miller – EPR) - Voir le dossier législatif – Voir la vidéo – Voir le détail du scrutin