• Mercredi 8 juin 2016

  Proposition de loi n°3819

  Proposition de loi visant à contraventionnaliser la consommation de cannabis, n° 3819

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• Mardi 19 janvier 2016

  Proposition de loi n°3415

  Proposition de loi relative à la modification de l'article 23-7 du code civil élargissant la perte de nationalité au Français coupable d'un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation, n° 3415

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• Mercredi 21 janvier 2015

  Proposition de loi n°2517

  Proposition de loi relative au port de l'uniforme et à la présence des paroles de l'hymne national et du drapeau tricolore dans les classes des écoles de la République française, n° 2517

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• Jeudi 13 juin 2013

  Proposition de loi n°1144

  Proposition de loi relative à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseillers d'arrondissement, n° 1144

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