M. Bernard Debré

Les Républicains

Paris (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 27 juin 2004 - Mandat du 28 juin 2004 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 12 décembre 1994 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Élu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 8 avril 1987 au 14 mai 1988
  - Rapporteur budgétaire pour avis
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 7 juillet 1988 au 31 mai 1989
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 4 octobre 2005 au 19 juin 2007
      - Du 8 avril 1993 au 12 décembre 1994
      - Du 1er juin 1989 au 1er avril 1993
      - Du 7 juillet 1988 au 31 mai 1989
      - Du 23 juin 1988 au 6 juillet 1988
      - Du 8 avril 1987 au 14 mai 1988
      - Du 4 avril 1986 au 8 avril 1987
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 1er octobre 2004 au 28 septembre 2005
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
      - Du 22 octobre 2013 au 14 avril 2016
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 10 novembre 2010 au 23 juin 2011
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
      - Du 9 décembre 2009 au 6 juillet 2010
    - Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
      - Du 4 février 1994 au 12 décembre 1994
    - Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
      - Du 10 avril 1992 au 1er avril 1993
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
      - Du 17 juin 2016 au 20 décembre 2016
    - Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
      - Du 30 mars 2010 au 30 mars 2010
    - Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
      - Du 30 juin 1992 au 1er avril 1993
    - Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
      - Du 1er juin 1990 au 20 novembre 1990
- Missions d'information
  - Vice-Président
    - Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
      - Du 1er février 2005 au 28 septembre 2005
  - Membre
    - Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
      - Du 9 juillet 2008 au 22 janvier 2010
    - Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
      - Du 14 décembre 2004 au 28 septembre 2005
    - Mission d'information commune aux commissions des affaires culturelles et des lois sur la bioéthique
      - Du 24 octobre 1990 au 1er avril 1993
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
      - Du 14 avril 1993 au 12 décembre 1994
      - Du 12 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
      - Du 25 juillet 2007 au 15 juin 2009
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 17 novembre 1993 au 12 décembre 1994
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 25 novembre 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 23 juillet 2014 au 20 juin 2017
    - Antisémitisme
      - Du 27 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
      - Du 8 avril 2016 au 20 juin 2017
    - Alimentation et santé
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Autisme
      - Du 27 mai 2011 au 19 juin 2012
    - Cancer et causes sanitaires nationales
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé
      - Du 14 octobre 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 21 juillet 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 25 mars 1994 au 12 décembre 1994
      - Du 9 mai 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
      - Du 1er décembre 1993 au 12 décembre 1994
    - Groupe d'études sur les anciens combattants ressortissants des pays anciennement sous la souveraineté de la France
      - Du 15 juin 1994 au 12 décembre 1994
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 20 décembre 1993 au 12 décembre 1994
    - Groupe d'études sur les problèmes de la musique et les enseignements artistiques
      - Du 14 janvier 1994 au 12 décembre 1994
    - Groupe d'études sur les problèmes du bassin de la Loire
      - Du 6 octobre 1993 au 12 décembre 1994
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 12 décembre 1994
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 25 octobre 1993 au 12 décembre 1994
    - Groupe d'études sur les problèmes viticoles
      - Du 1er novembre 1993 au 12 décembre 1994
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le médicament
      - Du 11 mars 1994 au 12 décembre 1994
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 17 novembre 1993 au 12 décembre 1994
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les alternatives à l'hospitalisation
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes ovins
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les veuves civiles
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études pour favoriser l'accueil de la vie
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes des retraites militaires
      - Du 28 juin 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le cheval
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie
      - Du 7 septembre 1990 au 13 novembre 1991
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France Kenya
      - Du 23 juillet 2004 au 19 juin 2007
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 8 décembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 9 juillet 1986 au 14 mai 1988
  - Vice-Président
    - France-République gabonaise
      - Du 13 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Cambodge
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République islamique de Mauritanie
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France royaume du Népal
      - Du 23 novembre 1988 au 2 février 1989
  - Membre
    - France-Israël
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Laos
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Maurice
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Cambodge
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Togo
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Chili
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Chine
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Gabon
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République populaire de Chine
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République gabonaise
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République islamique de Mauritanie
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République islamique de Mauritanie
      - Du 7 décembre 2004 au 19 juin 2007
    - France République Gabonaise
      - Du 7 décembre 2004 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Chine
      - Du 7 décembre 2004 au 19 juin 2007
    - France Kenya
      - Du 23 juillet 2004 au 19 juin 2007
    - France Israël
      - Du 7 décembre 2004 au 19 juin 2007
    - France Cambodge
      - Du 7 décembre 2004 au 19 juin 2007
    - France République de Djibouti
      - Du 5 juillet 1993 au 12 décembre 1994
      - Du 24 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Sénégal
      - Du 24 mai 1993 au 12 décembre 1994
    - France royaume du Bhoutan
      - Du 7 juillet 1993 au 12 décembre 1994
      - Du 24 mai 1993 au 7 juillet 1993
      - Du 27 juin 1990 au 1er avril 1993
      - Du 23 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République centrafricaine
      - Du 24 juin 1993 au 12 décembre 1994
    - France République de Corée
      - Du 7 septembre 1993 au 12 décembre 1994
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 9 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République populaire du Congo
      - Du 24 juin 1993 au 12 décembre 1994
    - France sultanat d'Oman
      - Du 24 juin 1993 au 12 décembre 1994
    - France République du Zaïre
      - Du 29 juin 1993 au 12 décembre 1994
    - France Roumanie
      - Du 1er juillet 1993 au 12 décembre 1994
      - Du 29 juin 1990 au 1er avril 1993
    - France République du Mali
      - Du 24 mai 1993 au 12 décembre 1994
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 8 décembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 9 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume du Népal
      - Du 3 février 1989 au 1er avril 1993
      - Du 23 novembre 1988 au 2 février 1989
    - France République du Vénézuela
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République Italienne
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République des Philippines
      - Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la République démocratique d'Afghanistan
      - Du 14 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la République d'Haïti
      - Du 20 décembre 1987 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
      - Du 12 septembre 2011 au 19 juin 2012
      - Du 17 juin 1986 au 14 mai 1988

M. Bernard Debré

Fonctions (archives)