M. Bernard Debré

Les Républicains

Paris (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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28 septembre 2004

Question écrite n° 47762 de M. Bernard Debré

Rubrique : emploi

Titre : cumul emploi retraite

Question sans réponse
28 septembre 2004

Question écrite n° 47296 de M. Bernard Debré

Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

Titre : assiette

Réponse publiée le 19 avril 2005
14 septembre 2004

Question écrite n° 46709 de M. Bernard Debré

Rubrique : politique extérieure

Titre : zone ACP

Réponse publiée le 28 décembre 2004
27 juillet 2004

Question écrite n° 44694 de M. Bernard Debré

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : médicaments

Réponse publiée le 9 novembre 2004
30 juin 2004

Question au Gouvernement n° 1493 de M. Bernard Debré

Rubrique : politique extérieure

Titre : Soudan

Question posée en séance

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