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16 décembre 2008Rubrique : communesTitre : biensRéponse publiée le 14 avril 2009
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10 décembre 2008Rubrique : environnementTitre : protectionQuestion posée en séance
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18 novembre 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 3 mars 2009
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18 novembre 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 3 mars 2009
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8 juillet 2008Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 3 mars 2009
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17 juin 2008Rubrique : agricultureTitre : coopérativesRéponse publiée le 15 juillet 2008
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10 juin 2008Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille de la défense nationaleRéponse publiée le 5 août 2008
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20 mai 2008Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 3 mars 2009
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13 mai 2008Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 3 mars 2009
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Réponse publiée le 18 mars 2008