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2 avril 2013Rubrique : retraites : régime généralTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 13 mai 2014
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2 avril 2013Rubrique : professions immobilièresTitre : agents immobiliersRéponse publiée le 4 juin 2013
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2 avril 2013Rubrique : produits dangereuxTitre : amianteRéponse publiée le 18 juin 2013
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2 avril 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 avril 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 11 juin 2013
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2 avril 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 5 novembre 2013
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2 avril 2013Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : rémunérationsRéponse publiée le 3 septembre 2013
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2 avril 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsRéponse publiée le 17 septembre 2013
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2 avril 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : ordre national du mériteRéponse publiée le 2 juillet 2013
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2 avril 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille d'honneur régionale, départementale et communaleRéponse publiée le 25 juin 2013