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19 mai 2010Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurQuestion posée en séance
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18 mai 2010Rubrique : agricultureTitre : agriculteursRéponse publiée le 6 juillet 2010
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29 avril 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMQuestion posée en séance
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13 avril 2010Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 22 juin 2010
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13 avril 2010Rubrique : chasse et pêcheTitre : pêcheRéponse publiée le 15 juin 2010
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6 avril 2010Rubrique : professions de santéTitre : orthoprothésistesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 avril 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 22 juin 2010
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2 mars 2010Rubrique : ventes et échangesTitre : foires et marchésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 mars 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 4 mai 2010
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16 février 2010Rubrique : entreprisesTitre : liquidation judiciaireRéponse publiée le 24 février 2010