M. Michel Delebarre

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Nord (13^e circonscription) | Mandat clos le 30 septembre 2011 (13^e législature)

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28 juillet 1997

Question écrite n° 1574 de M. Michel Delebarre

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : congé de fin d'activité

Réponse publiée le 25 août 1997
21 juillet 1997

Question écrite n° 1284 de M. Michel Delebarre

Rubrique : agroalimentaire

Titre : équarrissage

Réponse publiée le 24 novembre 1997
21 juillet 1997

Question écrite n° 1283 de M. Michel Delebarre

Rubrique : enseignement

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 24 novembre 1997

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