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22 février 2011Rubrique : coopération intercommunaleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 2 mars 2011
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18 janvier 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 17 mai 2011
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28 décembre 2010Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 26 avril 2011
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21 décembre 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : personnel de directionRéponse publiée le 19 avril 2011
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30 novembre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 1er février 2011
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16 novembre 2010Rubrique : transportsTitre : politique des transportsRéponse publiée le 15 février 2011
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16 novembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 18 janvier 2011
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16 novembre 2010Rubrique : communesTitre : maires et adjointsRéponse publiée le 29 mars 2011
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2 novembre 2010Rubrique : transportsTitre : politique des transportsRéponse publiée le 1er mars 2011
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29 septembre 2010Rubrique : ParlementTitre : ordre du jourQuestion posée en séance