• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103635 de M. William Dumas

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : droits de l'homme

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101452 de M. William Dumas

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101451 de M. William Dumas

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101200 de M. William Dumas

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : organismes

  Question sans réponse
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101199 de M. William Dumas

  Rubrique : étrangers

  Titre : agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101198 de M. William Dumas

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101197 de M. William Dumas

  Rubrique : enfants

  Titre : maltraitance

  Question sans réponse
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101196 de M. William Dumas

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêt à taux zéro

  Question sans réponse
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100894 de M. William Dumas

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100893 de M. William Dumas

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 3 octobre 2006