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23 mai 2006Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 18 juillet 2006
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23 mai 2006Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 18 juillet 2006
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16 mai 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 3 octobre 2006
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Réponse publiée le 13 mars 2007
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16 mai 2006Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 12 décembre 2006
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16 mai 2006Rubrique : eauTitre : distribution et assainissementQuestion sans réponse
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16 mai 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 17 octobre 2006
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16 mai 2006Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : baccalauréat professionnelRéponse publiée le 15 août 2006
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16 mai 2006Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireRéponse publiée le 29 août 2006
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9 mai 2006Rubrique : agroalimentaireTitre : abattoirsRéponse publiée le 11 juillet 2006