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8 février 2011Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : CMPPRéponse publiée le 31 mai 2011
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8 février 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 12 avril 2011
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8 février 2011Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 3 mai 2011
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3 février 2011Rubrique : agricultureTitre : agrobiologieQuestion posée en séance
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1er février 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : réglementationRéponse publiée le 15 mars 2011
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1er février 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueRéponse publiée le 29 mars 2011
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25 janvier 2011Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 29 mars 2011
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25 janvier 2011Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 7 juin 2011
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18 janvier 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : camping-caravaningRéponse publiée le 19 avril 2011
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18 janvier 2011Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 22 mai 2012