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8 décembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieRéponse publiée le 2 novembre 2010
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8 décembre 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 23 mars 2010
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8 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 11 mai 2010
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8 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 27 avril 2010
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1er décembre 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : affiliationRéponse publiée le 23 février 2010
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1er décembre 2009Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : permanenciers auxiliaires de régulation médicaleRéponse publiée le 12 janvier 2010
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1er décembre 2009Rubrique : cultureTitre : langues et cultures régionalesRéponse publiée le 22 juin 2010
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1er décembre 2009Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 23 mars 2010
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26 novembre 2009Rubrique : agricultureTitre : exploitantsQuestion posée en séance
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17 novembre 2009Rubrique : servicesTitre : services à la personneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012