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13 avril 2011Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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12 avril 2011Rubrique : ParlementTitre : ordre du jourRéponse publiée le 5 juillet 2011
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12 avril 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 5 juillet 2011
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12 avril 2011Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 31 mai 2011
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8 mars 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : personnelRéponse publiée le 10 janvier 2012
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1er mars 2011Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers de bloc opératoireRéponse publiée le 5 avril 2011
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1er mars 2011Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 29 novembre 2011
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22 février 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 janvier 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : caissesRéponse publiée le 22 mars 2011
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25 janvier 2011Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 22 mars 2011