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16 juin 2009Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 16 mars 2010
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16 juin 2009Rubrique : impôts locauxTitre : recouvrementRéponse publiée le 27 avril 2010
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16 juin 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 juin 2009Rubrique : élections et référendumsTitre : listes électoralesRéponse publiée le 10 août 2010
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5 mai 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 30 juin 2009
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28 avril 2009Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : cessation anticipée d'activitéRéponse publiée le 8 mai 2009
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14 avril 2009Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésRéponse publiée le 30 juin 2009
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17 mars 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 12 mai 2009
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27 janvier 2009Rubrique : handicapésTitre : ESATRéponse publiée le 28 janvier 2009
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Réponse publiée le 24 février 2009