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PourSynthèse du voteNombre de votants : 529Nombre de suffrages exprimés : 519Majorité absolue des suffrages exprimés : 260
- Pour l'adoption : 515
- Contre : 4
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 24 novembre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 135Nombre de suffrages exprimés : 131Majorité absolue des suffrages exprimés : 66
- Pour l'adoption : 102
- Contre : 29
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 24 novembre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 130Nombre de suffrages exprimés : 124Majorité absolue des suffrages exprimés : 63
- Pour l'adoption : 11
- Contre : 113
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 24 novembre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 137Nombre de suffrages exprimés : 134Majorité absolue des suffrages exprimés : 68
- Pour l'adoption : 32
- Contre : 102
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 558Nombre de suffrages exprimés : 557Majorité absolue des suffrages exprimés : 279
- Pour l'adoption : 551
- Contre : 6
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 326Nombre de suffrages exprimés : 326Majorité absolue des suffrages exprimés : 164
- Pour l'adoption : 128
- Contre : 198
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 17 novembre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 564Nombre de suffrages exprimés : 534Majorité absolue des suffrages exprimés : 268
- Pour l'adoption : 290
- Contre : 244
- Abstention : 30
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du jeudi 12 novembre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 59Nombre de suffrages exprimés : 56Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
- Pour l'adoption : 35
- Contre : 21
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du jeudi 12 novembre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 59Nombre de suffrages exprimés : 54Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
- Pour l'adoption : 53
- Contre : 1
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 27 octobre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 558Nombre de suffrages exprimés : 531Majorité absolue des suffrages exprimés : 266
- Pour l'adoption : 286
- Contre : 245
- Abstention : 27
L'Assemblée nationale a adopté