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22 décembre 2020Rubrique : professions de santéTitre : Professionnels du médico-socialRéponse publiée le 19 janvier 2021
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22 décembre 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Asile Julian AssangeRéponse publiée le 9 février 2021
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15 décembre 2020Rubrique : entreprisesTitre : Cotation des entreprisesRéponse publiée le 26 avril 2022
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1er décembre 2020Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Situation des entrepreneurs et artisans forainsRéponse publiée le 28 décembre 2021
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3 novembre 2020Rubrique : transports par eauTitre : Soutien de l'État français au transport à la voile décarbonéRéponse publiée le 16 mars 2021
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3 novembre 2020Rubrique : animauxTitre : Dérogation pour les cavaliers et propriétaires de chevauxRéponse publiée le 9 février 2021
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6 octobre 2020Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Plafond du forfait de la franchise TVA de la profession des avocatsRéponse publiée le 15 décembre 2020
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6 octobre 2020Rubrique : associations et fondationsTitre : Associations et achats par chèqueRéponse publiée le 22 décembre 2020
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30 septembre 2020Rubrique : santéTitre : Plan de relanceQuestion posée en séance
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8 septembre 2020Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Aides financières pour le sauvetage des parcs de loisirs en intérieurQuestion close sans réponse le 21 juin 2022