• 4 février 2015

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 2539 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : justice

  Titre : mineurs

  Question posée en séance
• 27 janvier 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 73002 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Réponse publiée le 11 août 2015
• 13 janvier 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 72515 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 février 2015
• 23 décembre 2014

  Voir la question

  Question écrite n° 71736 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : stations-service

  Réponse publiée le 24 février 2015
• 23 décembre 2014

  Voir la question

  Question écrite n° 71728 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : économies d'énergie

  Réponse publiée le 17 mars 2015
• 23 décembre 2014

  Voir la question

  Question écrite n° 71696 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : défense

  Titre : marine

  Réponse publiée le 24 mars 2015
• 7 octobre 2014

  Voir la question

  Question écrite n° 65968 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : voirie

  Titre : A 10 et A 11

  Réponse publiée le 16 décembre 2014
• 7 octobre 2014

  Voir la question

  Question écrite n° 65709 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 17 mars 2015
• 2 septembre 2014

  Voir la question

  Question écrite n° 63448 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 14 juillet 2015
• 29 juillet 2014

  Voir la question

  Question écrite n° 61992 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question sans réponse