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29 juillet 2014Rubrique : étrangersTitre : titres de séjourRéponse publiée le 16 septembre 2014
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16 juillet 2014Rubrique : ÉtatTitre : pouvoirs publicsQuestion posée en séance
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8 juillet 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaireRéponse publiée le 21 juillet 2015
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1er juillet 2014Rubrique : communesTitre : conseils municipauxRéponse publiée le 11 novembre 2014
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24 juin 2014Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 12 août 2014
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17 juin 2014Rubrique : santéTitre : accès aux soinsRéponse publiée le 5 mai 2015
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27 mai 2014Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 22 juillet 2014
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27 mai 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 9 décembre 2014
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6 mai 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : services extérieursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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6 mai 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 16 septembre 2014