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1er janvier 2008Rubrique : logementTitre : sécuritéRéponse publiée le 15 avril 2008
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Réponse publiée le 18 mars 2008
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13 décembre 2007Rubrique : Union européenneTitre : traité de LisbonneQuestion posée en séance
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4 décembre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : services extérieursRéponse publiée le 5 décembre 2007
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30 octobre 2007Rubrique : professions libéralesTitre : experts-comptablesRéponse publiée le 13 mai 2008
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30 octobre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 29 janvier 2008
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16 octobre 2007Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : imposition forfaitaire annuelleRéponse publiée le 11 mars 2008
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9 octobre 2007Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 17 juin 2008
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25 septembre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : protocole de Londres sur les brevetsRéponse publiée le 25 décembre 2007
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Réponse publiée le 29 janvier 2008