• 31 mai 2005

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  Question orale sans débat n° 1244 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 22 juin 2005
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65968 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de professionnalisation

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65904 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : transports urbains

  Titre : RER

  Réponse publiée le 26 juillet 2005
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65796 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : justice

  Titre : Cour des comptes

  Réponse publiée le 17 janvier 2006
• 17 mai 2005

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  Question écrite n° 65457 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 12 juillet 2005
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 63915 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 63791 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 25 octobre 2005
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63317 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : ex-Yougoslavie

  Réponse publiée le 11 octobre 2005
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62621 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62561 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 21 juin 2005