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7 juillet 2003Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 16 novembre 2004
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2 juin 2003Rubrique : handicapésTitre : tourisme et loisirsRéponse publiée le 30 mars 2004
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26 mai 2003Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 30 mars 2004
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Réponse publiée le 27 octobre 2003
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Réponse publiée le 18 août 2003
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26 mai 2003Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 28 mai 2003
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19 mai 2003Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 15 septembre 2003
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19 mai 2003Rubrique : agricultureTitre : coopérativesRéponse publiée le 28 juillet 2003
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12 mai 2003Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière médico-socialeRéponse publiée le 14 juillet 2003
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12 mai 2003Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 7 juillet 2003