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25 mars 2010Rubrique : politique économiqueTitre : conséquencesQuestion posée en séance
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16 mars 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec la BelgiqueRéponse publiée le 15 juin 2010
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23 février 2010Rubrique : moyens de paiementTitre : chèquesRéponse publiée le 10 août 2010
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23 février 2010Rubrique : environnementTitre : paysagesRéponse publiée le 14 septembre 2010
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16 février 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 6 juillet 2010
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16 février 2010Rubrique : prestations familialesTitre : prestation d'accueil du jeune enfantRéponse publiée le 17 août 2010
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16 février 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 6 avril 2010
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16 février 2010Rubrique : enseignements artistiquesTitre : organisationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 février 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesRéponse publiée le 20 juillet 2010
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16 février 2010Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : créationRéponse publiée le 27 avril 2010