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29 décembre 2009Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : défenseRéponse publiée le 6 juillet 2010
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22 décembre 2009Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : ambulanciersRéponse publiée le 9 mars 2010
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22 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 27 avril 2010
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10 décembre 2009Rubrique : ÉtatTitre : gouvernementQuestion posée en séance
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1er décembre 2009Rubrique : automobiles et cyclesTitre : pièces et équipementsRéponse publiée le 9 mars 2010
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10 novembre 2009Rubrique : voirieTitre : réglementationRéponse publiée le 22 juin 2010
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10 novembre 2009Rubrique : santéTitre : vaccinationsRéponse publiée le 2 mars 2010
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10 novembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 16 février 2010
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3 novembre 2009Rubrique : logementTitre : sécuritéRéponse publiée le 8 décembre 2009
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3 novembre 2009Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationQuestion close sans réponse le 7 décembre 2010