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21 octobre 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : généralitésQuestion posée en séance
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6 octobre 2009Rubrique : handicapésTitre : obligation d'emploiRéponse publiée le 19 janvier 2010
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6 octobre 2009Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 5 octobre 2010
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29 septembre 2009Rubrique : bourses d'étudesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 16 mars 2010
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29 septembre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportRéponse publiée le 13 avril 2010
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1er septembre 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 1er décembre 2009
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1er septembre 2009Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 1er décembre 2009
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11 août 2009Rubrique : politique extérieureTitre : ChineRéponse publiée le 22 septembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : recrutementRéponse publiée le 24 novembre 2009
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16 juillet 2009Rubrique : travailTitre : travail le dimancheQuestion posée en séance