M. Christian Estrosi

Les Républicains

Alpes-Maritimes (5^e circonscription) | Mandat clos le 30 mars 2016 (14^e législature)

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1er février 2011

Question écrite n° 99139 de M. Christian Estrosi

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Question close sans réponse le 19 juin 2012
1er février 2011

Question écrite n° 99075 de M. Christian Estrosi

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 16 août 2011
1er février 2011

Question écrite n° 99074 de M. Christian Estrosi

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 19 juillet 2011
1er février 2011

Question écrite n° 98949 de M. Christian Estrosi

Rubrique : étrangers

Titre : titres de séjour

Question close sans réponse le 19 juin 2012
1er février 2011

Question écrite n° 98948 de M. Christian Estrosi

Rubrique : étrangers

Titre : titres de séjour

Réponse publiée le 17 janvier 2012
1er février 2011

Question écrite n° 98947 de M. Christian Estrosi

Rubrique : étrangers

Titre : titres de séjour

Question close sans réponse le 19 juin 2012
1er février 2011

Question écrite n° 98946 de M. Christian Estrosi

Rubrique : étrangers

Titre : titres de séjour

Question close sans réponse le 19 juin 2012
1er février 2011

Question écrite n° 98945 de M. Christian Estrosi

Rubrique : étrangers

Titre : titres de séjour

Question close sans réponse le 19 juin 2012
1er février 2011

Question écrite n° 98944 de M. Christian Estrosi

Rubrique : étrangers

Titre : titres de séjour

Question close sans réponse le 19 juin 2012
1er février 2011

Question écrite n° 98943 de M. Christian Estrosi

Rubrique : étrangers

Titre : titres de séjour

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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