M. Christian Estrosi

Les Républicains

Alpes-Maritimes (5^e circonscription) | Mandat clos le 30 mars 2016 (14^e législature)

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21 décembre 2010

Question écrite n° 96417 de M. Christian Estrosi

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : universités

Réponse publiée le 8 février 2011
21 décembre 2010

Question écrite n° 96337 de M. Christian Estrosi

Rubrique : emploi

Titre : contrats de transition professionnelle

Question close sans réponse le 19 juin 2012
21 décembre 2010

Question écrite n° 96322 de M. Christian Estrosi

Rubrique : droit pénal

Titre : peines

Réponse publiée le 8 mars 2011
21 décembre 2010

Question écrite n° 96321 de M. Christian Estrosi

Rubrique : droit pénal

Titre : garde à vue

Réponse publiée le 22 février 2011
21 décembre 2010

Question écrite n° 96320 de M. Christian Estrosi

Rubrique : droit pénal

Titre : garde à vue

Réponse publiée le 22 février 2011
21 décembre 2010

Question écrite n° 96319 de M. Christian Estrosi

Rubrique : droit pénal

Titre : garde à vue

Réponse publiée le 23 août 2011
21 décembre 2010

Question écrite n° 96317 de M. Christian Estrosi

Rubrique : donations et successions

Titre : droits de succession

Réponse publiée le 17 mai 2011
21 décembre 2010

Question écrite n° 96316 de M. Christian Estrosi

Rubrique : donations et successions

Titre : droits de succession

Réponse publiée le 23 août 2011
21 décembre 2010

Question écrite n° 96315 de M. Christian Estrosi

Rubrique : donations et successions

Titre : droits de succession

Réponse publiée le 22 novembre 2011
21 décembre 2010

Question écrite n° 96213 de M. Christian Estrosi

Rubrique : associations

Titre : bénévolat

Réponse publiée le 12 avril 2011

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