M. Christian Estrosi

Les Républicains

Alpes-Maritimes (5^e circonscription) | Mandat clos le 30 mars 2016 (14^e législature)

Page n°49 : 10 résultats affichés sur un total de 3789

9 avril 2013

Question écrite n° 23281 de M. Christian Estrosi

Rubrique : droit pénal

Titre : récidive

Question close sans réponse le 5 avril 2016
9 avril 2013

Question écrite n° 23280 de M. Christian Estrosi

Rubrique : droit pénal

Titre : récidive

Réponse publiée le 16 juillet 2013
9 avril 2013

Question écrite n° 23279 de M. Christian Estrosi

Rubrique : droit pénal

Titre : récidive

Réponse publiée le 25 novembre 2014
9 avril 2013

Question écrite n° 23278 de M. Christian Estrosi

Rubrique : droit pénal

Titre : récidive

Réponse publiée le 10 septembre 2013
9 avril 2013

Question écrite n° 23277 de M. Christian Estrosi

Rubrique : droit pénal

Titre : récidive

Question close sans réponse le 5 avril 2016
3 avril 2013

Question au Gouvernement n° 711 de M. Christian Estrosi

Rubrique : retraites : généralités

Titre : montant des pensions

Question posée en séance
19 mars 2013

Question écrite n° 21402 de M. Christian Estrosi

Rubrique : recherche

Titre : chercheurs

Réponse publiée le 4 juin 2013
5 mars 2013

Question écrite n° 20215 de M. Christian Estrosi

Rubrique : étrangers

Titre : immigration

Réponse publiée le 25 juin 2013
5 mars 2013

Question écrite n° 20214 de M. Christian Estrosi

Rubrique : étrangers

Titre : immigration

Question close sans réponse le 5 avril 2016
5 mars 2013

Question écrite n° 20213 de M. Christian Estrosi

Rubrique : étrangers

Titre : immigration

Réponse publiée le 25 juin 2013

1

...

47

48

49

50

51

...

379

Page n°49 : 10 résultats affichés sur un total de 3789