M. Michel Fanget

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Puy-de-Dôme (4^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 29 juin 2017 au 21 juin 2022
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 9 avril 1997 au 21 avril 1997
      - Du 8 avril 1993 au 21 mars 1997
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 22 mars 1997 au 8 avril 1997
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
      - Du 14 avril 2018 au 28 septembre 2018
- Missions d'information
  - Co-rapporteur
    - Mission d'information sur la géopolitique des matières premières
      - Du 1er octobre 2020 au 21 juin 2022
    - Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ?
      - Du 24 octobre 2017 au 11 juillet 2018
  - Membre
    - Mission d'information sur la géopolitique des matières premières
      - Du 1er octobre 2020 au 21 juin 2022
    - Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ?
      - Du 24 octobre 2017 au 11 juillet 2018
- Groupes d'études
  - Président
    - Entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
      - Du 7 mars 2019 au 21 juin 2022
  - Vice-Président
    - Santé mondiale : paludisme, sida et tuberculose
      - Du 20 mars 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Santé mondiale : paludisme, sida et tuberculose
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
    - Entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
      - Du 6 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Algérie
      - Du 30 novembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Algérie
      - Du 6 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Portugal
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Italie
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Maroc
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France États-Unis mexicains
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 19 juin 2018 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 2 août 2017 au 21 juin 2022
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 janvier 2018 au 21 juin 2022
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 14 mars 2019 au 21 juin 2022

M. Michel Fanget

Fonctions (archives)