• Mercredi 9 avril 2014

  Proposition de loi n°1874

  Proposition de loi relative à la modulation des contributions des entreprises, n° 1874

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf
• Mercredi 23 octobre 2013

  Proposition de loi n°1478

  Proposition de loi portant mesures de financement, de solidarité et de justice sociale en faveur du droit à la retraite, n° 1478

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf
• Mercredi 10 octobre 2012

  Proposition de loi n°275

  Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales, n° 275

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf
• Jeudi 19 juillet 2012

  Proposition de résolution n°100

  Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale du nouveau centre hospitalier sud-francilien construit en contrat de partenariat public-privé, n° 100

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf