Mme Jacqueline Fraysse

Gauche démocrate et républicaine

Hauts-de-Seine (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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11 septembre 2007

Question écrite n° 4145 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : logement

Titre : sécurité

Réponse publiée le 13 novembre 2007
11 septembre 2007

Question écrite n° 4144 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : universités de médecine

Réponse publiée le 9 octobre 2007
11 septembre 2007

Question écrite n° 4141 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : politique de la ville

Réponse publiée le 27 novembre 2007
11 septembre 2007

Question écrite n° 3924 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : personnel

Réponse publiée le 4 novembre 2008
4 septembre 2007

Question écrite n° 3811 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : professions de santé

Titre : chirurgiens-dentistes

Réponse publiée le 13 novembre 2007
4 septembre 2007

Question écrite n° 3730 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : professions de santé

Titre : infirmiers et sages-femmes

Réponse publiée le 30 octobre 2007
13 mars 2007

Question écrite n° 120365 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : personnes âgées

Titre : allocation personnalisée d'autonomie

Question sans réponse
27 février 2007

Question écrite n° 119124 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : recherche

Titre : médecine

Question sans réponse
20 février 2007

Question écrite n° 118540 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : politique de la ville

Question sans réponse
15 février 2007

Question au Gouvernement n° 3263 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : industrie

Titre : matériel électrique et électronique

Question posée en séance

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Mme Jacqueline Fraysse

Questions posées (archives)