M. Yves Fromion

Les Républicains

Cher (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 5 octobre 2004 au 3 octobre 2005
      - Du 27 juin 2002 au 30 septembre 2004
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 17 décembre 1998 au 18 juin 2002
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 13 juin 1997 au 16 décembre 1998
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense sur le budget de la défense (espace, communications et renseignement)
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 30 avril 2003 au 7 juin 2005
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 7 juin 2005 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
      - Du 4 mai 2016 au 20 février 2017
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 10 septembre 2014 au 18 août 2015
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
      - Du 12 octobre 2011 au 21 mai 2012
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
      - Du 28 octobre 2008 au 1er juillet 2009
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
      - Du 28 mars 1998 au 9 juillet 1998
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
      - Du 1er juin 1999 au 10 novembre 1999
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
      - Du 16 octobre 2007 au 23 janvier 2008
    - Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
      - Du 26 mai 1999 au 10 novembre 1999
    - Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
      - Du 5 mars 1998 au 3 septembre 1998
    - Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
      - Du 11 avril 1998 au 25 juin 1998
- Commissions permanentes non législatives
  - Président
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 28 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 23 janvier 2007 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 5 octobre 2005 au 23 janvier 2007
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 4 juillet 2012 au 20 juin 2017
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 11 juillet 2012 au 24 juillet 2012
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
  - Membre suppléant
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 14 juin 1997 au 18 juin 2002
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur les moyens de Daech
      - Du 10 décembre 2015 au 20 juillet 2016
    - Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
      - Du 5 mars 1998 au 9 juillet 1998
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 20 juin 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'études
  - Président
    - Vol libre et aviation légère
      - Du 17 juillet 2013 au 20 juin 2017
  - Vice-Président
    - Industrie du drone
      - Du 14 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - Industries mécaniques
      - Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Sahara occidental
      - Du 13 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Langue des signes
      - Du 1er juillet 2011 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - Chasse et territoires
      - Du 9 avril 2013 au 20 juin 2017
  - Membre
    - PME
      - Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
    - Oenologie et territoires
      - Du 23 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Métaux précieux
      - Du 9 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie du drone
      - Du 17 décembre 2014 au 20 juin 2017
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 24 juillet 2014 au 20 juin 2017
    - Politiques de la ruralité
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Enjeux du vieillissement
      - Du 2 octobre 2015 au 20 juin 2017
    - Sahara occidental
      - Du 12 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Chasse et territoires
      - Du 3 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Rapatriés
      - Du 31 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Viticulture
      - Du 25 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Vol libre et aviation légère
      - Du 17 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Tourisme
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Espace
      - Du 4 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Intégration des personnes handicapées
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - Sports mécaniques
      - Du 16 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Coutellerie et arts de la table
      - Du 20 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Biocarburants
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Illettrisme
      - Du 20 janvier 2012 au 19 juin 2012
    - Fruits et légumes
      - Du 1er février 2008 au 19 juin 2012
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
    - Langue des signes
      - Du 1er juin 2011 au 19 juin 2012
    - Energies
      - Du 13 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière fromagère
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 27 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Laos
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République démocratique populaire du Laos
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - France-République de Bulgarie
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 20 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 15 décembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France-Chine
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Maroc
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Turquie
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Laos
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République démocratique populaire du Laos
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Bulgarie
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Cambodge
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 15 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire de Chine
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 novembre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil supérieur de la réserve militaire
      - Du 5 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - Comité des prix de revient des fabrications d'armement
      - Du 3 septembre 2012 au 13 novembre 2015
      - Du 1er août 2007 au 19 juin 2012
    - Commission de vérification des fonds spéciaux (art 154 de la loi de finances pour 2002)
      - Du 3 septembre 2012 au 20 février 2014
      - Du 1er août 2007 au 19 juin 2012

M. Yves Fromion

Fonctions (archives)