• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45036 de M. Yves Fromion

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : sang

  Réponse publiée le 1er mars 2005
• 6 juillet 2004

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  Question écrite n° 43161 de M. Yves Fromion

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 22 juin 2004

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  Question écrite n° 42221 de M. Yves Fromion

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 14 septembre 2004
• 8 juin 2004

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  Question écrite n° 40983 de M. Yves Fromion

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 7 septembre 2004
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40494 de M. Yves Fromion

  Rubrique : taxis

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 27 avril 2004

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  Question écrite n° 38397 de M. Yves Fromion

  Rubrique : travail

  Titre : congés payés

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 27 avril 2004

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  Question orale sans débat n° 693 de M. Yves Fromion

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 28 avril 2004
• 8 avril 2004

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  Question au Gouvernement n° 1246 de M. Yves Fromion

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Kosovo

  Question posée en séance
• 15 décembre 2003

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  Question écrite n° 30117 de M. Yves Fromion

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 16 octobre 2003

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  Question au Gouvernement n° 827 de M. Yves Fromion

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : politiques communautaires

  Question posée en séance