M. Jean Gaubert

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Côtes-d'Armor (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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3 avril 2007

Question écrite n° 121569 de M. Jean Gaubert

Rubrique : politique extérieure

Titre : États-Unis

Question sans réponse
13 février 2007

Question écrite n° 118383 de M. Jean Gaubert

Rubrique : politique extérieure

Titre : Libye

Réponse publiée le 20 mars 2007
13 février 2007

Question écrite n° 118382 de M. Jean Gaubert

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : victimes du STO

Réponse publiée le 20 mars 2007
13 février 2007

Question écrite n° 118193 de M. Jean Gaubert

Rubrique : consommation

Titre : sécurité alimentaire

Réponse publiée le 17 avril 2007
7 février 2007

Question au Gouvernement n° 3232 de M. Jean Gaubert

Rubrique : Parlement

Titre : ordre du jour

Question posée en séance
6 février 2007

Question écrite n° 117969 de M. Jean Gaubert

Rubrique : emploi

Titre : politique de l'emploi

Question sans réponse
16 janvier 2007

Question écrite n° 116313 de M. Jean Gaubert

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Réponse publiée le 6 mars 2007
16 janvier 2007

Question écrite n° 116256 de M. Jean Gaubert

Rubrique : justice

Titre : tribunaux administratifs

Question sans réponse
16 janvier 2007

Question écrite n° 116218 de M. Jean Gaubert

Rubrique : saisies et sûretés

Titre : hypothèques

Réponse publiée le 27 février 2007
16 janvier 2007

Question écrite n° 116217 de M. Jean Gaubert

Rubrique : justice

Titre : cours d'assises

Réponse publiée le 17 avril 2007

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