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18 mai 2004Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 5 octobre 2004
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Réponse publiée le 27 juillet 2004
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11 mai 2004Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : CHRSRéponse publiée le 28 septembre 2004
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11 mai 2004Rubrique : professions de santéTitre : diététiciensRéponse publiée le 22 juin 2004
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13 avril 2004Rubrique : logementTitre : entreprises sociales pour l'habitatRéponse publiée le 26 octobre 2004
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Réponse publiée le 13 mars 2007
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13 avril 2004Rubrique : politique extérieureTitre : Moyen-OrientQuestion sans réponse
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13 avril 2004Rubrique : politique extérieureTitre : TunisieRéponse publiée le 22 mars 2005
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13 avril 2004Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocation de logement à caractère socialRéponse publiée le 9 novembre 2004
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13 avril 2004Rubrique : élevageTitre : bovins et volaillesRéponse publiée le 20 juillet 2004