Mme Catherine Génisson

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pas-de-Calais (2^e circonscription) | Mandat clos le 30 septembre 2011 (13^e législature)

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4 avril 2006

Question écrite n° 91237 de Mme Catherine Génisson

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe sur les véhicules de sociétés

Réponse publiée le 20 juin 2006
28 mars 2006

Question écrite n° 90530 de Mme Catherine Génisson

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 9 mai 2006
28 mars 2006

Question écrite n° 89846 de Mme Catherine Génisson

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais pharmaceutiques

Question sans réponse
21 mars 2006

Question écrite n° 89536 de Mme Catherine Génisson

Rubrique : handicapés

Titre : insertion professionnelle et sociale

Réponse publiée le 16 mai 2006
21 mars 2006

Question écrite n° 89535 de Mme Catherine Génisson

Rubrique : handicapés

Titre : allocation aux adultes handicapés

Réponse publiée le 27 juin 2006
14 mars 2006

Question écrite n° 88798 de Mme Catherine Génisson

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 4 avril 2006
14 mars 2006

Question écrite n° 88797 de Mme Catherine Génisson

Rubrique : associations

Titre : association Alcool Assistance La Croix d'or

Réponse publiée le 25 avril 2006
14 mars 2006

Question écrite n° 88796 de Mme Catherine Génisson

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : office national

Réponse publiée le 9 mai 2006
7 mars 2006

Question écrite n° 87718 de Mme Catherine Génisson

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : calcul des pensions

Réponse publiée le 4 avril 2006
7 mars 2006

Question orale sans débat n° 1473 de Mme Catherine Génisson

Rubrique : établissements de santé

Titre : établissements privés à but non lucratif

Réponse publiée le 8 mars 2006

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Mme Catherine Génisson

Questions posées (archives)