• Mercredi 4 juin 2014

  Rapport n°2001

  Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (n°1917), n° 2001

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• Mercredi 26 septembre 2012

  Rapport n°207

  Rapport sur la proposition de loi de M. Bernard Gérard et plusieurs de ses collègues visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire (144), n° 207

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