M. Bernard Gérard

Les Républicains

Nord (9^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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2 avril 2013

Question écrite n° 22751 de M. Bernard Gérard

Rubrique : entreprises

Titre : revendications

Réponse publiée le 16 juillet 2013
21 février 2013

Question au Gouvernement n° 578 de M. Bernard Gérard

Rubrique : droit pénal

Titre : récidive

Question posée en séance
19 février 2013

Question orale sans débat n° 146 de M. Bernard Gérard

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : procréation médicalement assistée

Réponse publiée le 27 février 2013
5 février 2013

Question écrite n° 17177 de M. Bernard Gérard

Rubrique : élections et référendums

Titre : campagnes électorales

Réponse publiée le 18 juin 2013
5 février 2013

Question écrite n° 17176 de M. Bernard Gérard

Rubrique : élections et référendums

Titre : campagnes électorales

Réponse publiée le 16 avril 2013
29 janvier 2013

Question écrite n° 16752 de M. Bernard Gérard

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Question sans réponse
29 janvier 2013

Question écrite n° 16726 de M. Bernard Gérard

Rubrique : Parlement

Titre : questions écrites

Réponse publiée le 5 mars 2013
22 janvier 2013

Question écrite n° 16080 de M. Bernard Gérard

Rubrique : ordre public

Titre : manifestations

Réponse publiée le 11 juin 2013
22 janvier 2013

Question écrite n° 16025 de M. Bernard Gérard

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe d'aménagement

Réponse publiée le 14 janvier 2014
15 janvier 2013

Question écrite n° 15569 de M. Bernard Gérard

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : horlogerie bijouterie

Réponse publiée le 16 avril 2013

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M. Bernard Gérard

Questions posées (archives)