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1er janvier 2013Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 26 février 2013
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5 décembre 2012Rubrique : entreprisesTitre : politique et réglementationQuestion posée en séance
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27 novembre 2012Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : durée du travailRéponse publiée le 23 avril 2013
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20 novembre 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 12 mars 2013
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20 novembre 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 11 décembre 2012
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20 novembre 2012Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 23 avril 2013
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23 octobre 2012Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 2 juin 2015
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16 octobre 2012Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxRéponse publiée le 15 janvier 2013
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16 octobre 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 16 avril 2013
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16 octobre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : fonctionnementRéponse publiée le 15 janvier 2013