M. Bernard Gérard

Les Républicains

Nord (9^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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7 juin 2011

Question écrite n° 110514 de M. Bernard Gérard

Rubrique : professions libérales

Titre : ordre professionnel

Question close sans réponse le 19 juin 2012
7 juin 2011

Question écrite n° 110395 de M. Bernard Gérard

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : frais de déplacement

Réponse publiée le 26 juillet 2011
24 mai 2011

Question écrite n° 109240 de M. Bernard Gérard

Rubrique : famille

Titre : adoption

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 mai 2011

Question écrite n° 108826 de M. Bernard Gérard

Rubrique : retraites : généralités

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 26 juillet 2011
17 mai 2011

Question écrite n° 108523 de M. Bernard Gérard

Rubrique : enseignement privé

Titre : établissements sous contrat

Réponse publiée le 17 janvier 2012
10 mai 2011

Question écrite n° 108257 de M. Bernard Gérard

Rubrique : travail

Titre : chèques vacances

Question close sans réponse le 19 juin 2012
12 avril 2011

Question écrite n° 105208 de M. Bernard Gérard

Rubrique : risques professionnels

Titre : maladies professionnelles

Réponse publiée le 5 juillet 2011
12 avril 2011

Question écrite n° 105086 de M. Bernard Gérard

Rubrique : Parlement

Titre : ordre du jour

Réponse publiée le 5 juillet 2011
12 avril 2011

Question écrite n° 104738 de M. Bernard Gérard

Rubrique : enfants

Titre : crèches et garderies

Question close sans réponse le 19 juin 2012
31 mars 2011

Question au Gouvernement n° 3116 de M. Bernard Gérard

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Question posée en séance

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M. Bernard Gérard

Questions posées (archives)