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10 août 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 19 octobre 2010
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27 juillet 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 13 décembre 2011
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13 juillet 2010Rubrique : justiceTitre : indemnisation des victimesRéponse publiée le 22 mars 2011
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13 juillet 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 10 août 2010
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6 juillet 2010Rubrique : politique socialeTitre : centres d'action socialeRéponse publiée le 11 janvier 2011
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6 juillet 2010Rubrique : finances publiquesTitre : exécution du budgetRéponse publiée le 18 octobre 2011
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6 juillet 2010Rubrique : agricultureTitre : coopérativesRéponse publiée le 27 juillet 2010
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1er juin 2010Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 9 juin 2010
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4 mai 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 13 juillet 2010
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Réponse publiée le 6 juillet 2010