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21 octobre 2008Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 8 septembre 2009
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26 août 2008Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 25 novembre 2008
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29 juillet 2008Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 18 novembre 2008
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1er juillet 2008Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec la BelgiqueRéponse publiée le 19 août 2008
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Réponse publiée le 10 février 2009
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17 juin 2008Rubrique : consommationTitre : pratiques commercialesRéponse publiée le 15 juillet 2008
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12 juin 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion posée en séance
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13 mai 2008Rubrique : établissements de santéTitre : centres de soins palliatifsRéponse publiée le 5 août 2008
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13 mai 2008Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 14 mai 2008
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6 mai 2008Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 29 juillet 2008