M. Bernard Gérard

Les Républicains

Nord (9^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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28 juin 2016

Question écrite n° 97096 de M. Bernard Gérard

Rubrique : sang et organes humains

Titre : produits sanguins labiles

Réponse publiée le 26 juillet 2016
28 juin 2016

Question écrite n° 97008 de M. Bernard Gérard

Rubrique : finances publiques

Titre : budget

Réponse publiée le 14 mars 2017
23 juin 2016

Question au Gouvernement n° 4112 de M. Bernard Gérard

Rubrique : justice

Titre : conseils de prud'hommes

Question posée en séance
21 juin 2016

Question écrite n° 96876 de M. Bernard Gérard

Rubrique : sécurité publique

Titre : organisation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
21 juin 2016

Question écrite n° 96812 de M. Bernard Gérard

Rubrique : ordre public

Titre : manifestations

Question close sans réponse le 20 juin 2017
31 mai 2016

Question écrite n° 96187 de M. Bernard Gérard

Rubrique : marchés financiers

Titre : fonctionnement

Question close sans réponse le 20 juin 2017
24 mai 2016

Question écrite n° 96100 de M. Bernard Gérard

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : politique du tourisme

Réponse publiée le 7 mars 2017
17 mai 2016

Question écrite n° 95866 de M. Bernard Gérard

Rubrique : politique sociale

Titre : réforme

Réponse publiée le 6 décembre 2016
26 avril 2016

Question écrite n° 95377 de M. Bernard Gérard

Rubrique : télécommunications

Titre : annuaire

Question close sans réponse le 20 juin 2017
31 mars 2016

Question au Gouvernement n° 3809 de M. Bernard Gérard

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : financement

Question posée en séance

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M. Bernard Gérard

Questions posées (archives)