M. Bernard Gérard

Les Républicains

Nord (9^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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2 juin 2015

Question écrite n° 80453 de M. Bernard Gérard

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 1er septembre 2015
12 mai 2015

Question écrite n° 79514 de M. Bernard Gérard

Rubrique : police

Titre : police municipale

Réponse publiée le 14 février 2017
12 mai 2015

Question écrite n° 79351 de M. Bernard Gérard

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : étudiants

Question close sans réponse le 20 juin 2017
12 mai 2015

Question orale sans débat n° 1055 de M. Bernard Gérard

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : PEL

Réponse publiée le 20 mai 2015
5 mai 2015

Question écrite n° 79155 de M. Bernard Gérard

Rubrique : retraites : généralités

Titre : réforme

Réponse publiée le 12 mai 2015
5 mai 2015

Question écrite n° 79076 de M. Bernard Gérard

Rubrique : handicapés

Titre : allocations et ressources

Question close sans réponse le 20 juin 2017
5 mai 2015

Question écrite n° 79065 de M. Bernard Gérard

Rubrique : fonction publique de l'État

Titre : catégorie A

Réponse publiée le 16 juin 2015
7 avril 2015

Question écrite n° 77565 de M. Bernard Gérard

Rubrique : marchés publics

Titre : maîtrise d'ouvrage

Réponse publiée le 12 mai 2015
7 avril 2015

Question écrite n° 77564 de M. Bernard Gérard

Rubrique : marchés publics

Titre : maîtrise d'ouvrage

Réponse publiée le 12 mai 2015
7 avril 2015

Question écrite n° 77442 de M. Bernard Gérard

Rubrique : énergie et carburants

Titre : stations-service

Réponse publiée le 10 novembre 2015

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M. Bernard Gérard

Questions posées (archives)