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10 mars 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 26 mai 2015
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20 janvier 2015Rubrique : heure légaleTitre : heure d'été et heure d'hiverRéponse publiée le 28 janvier 2015
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16 décembre 2014Rubrique : heure légaleTitre : heure d'été et heure d'hiverRéponse publiée le 20 septembre 2016
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9 décembre 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 10 février 2015
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2 décembre 2014Rubrique : tourisme et loisirsTitre : réglementationRéponse publiée le 10 février 2015
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2 décembre 2014Rubrique : jeux et parisTitre : casinosRéponse publiée le 15 décembre 2015
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25 novembre 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : entreprisesRéponse publiée le 30 décembre 2014
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25 novembre 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 1er septembre 2015
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19 novembre 2014Rubrique : entreprisesTitre : chargesQuestion posée en séance
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14 octobre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : statistiquesRéponse publiée le 17 mars 2015