Proposition de loi visant à lutter contre les conduites manifestement dangereuses lors de rassemblements sur la voie publique , n° 3796

Proposition de loi visant à garantir la présence équilibrée des services publics sur le territoire dans le cadre de la réforme territoriale, n° 2900

Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours, n° 1366

Proposition de loi relative au plafonnement des indemnités des élus, n° 381

Proposition de loi relative à la prescription de solutions et produits antiseptiques par les infirmiers, n° 210

Proposition de loi visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double, n° 162